I Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de la D/s plaisir et de prestations annexes (‘options‘) proposés par la D/s plaisir aux clients sur le site Internet de la D/s plaisir et sur les différentes plateformes de réservations. 

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet de la D/s plaisir et sur les différentes plateformes de réservations. 

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. 

La D/s plaisir est prévu pour 2 clients (ou personnes) maximum. 

Un état des lieux est effectué après votre départ en même temps que la phase de nettoyage :  

Toute anomalie constatée sera signalée au client par téléphone le jour même de son départ après 12h00. 

Le Client déclare :  

• Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
• Effectuer la réservation de la D/s Plaisir et de prestations annexes pour ses besoins personnels. 
• Être en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes. 
  Les coordonnées de la D/s plaisir sont les suivantes : 

D/s plaisir 

5 rue Daniel Paul Cavallier 

54000 Nancy 

Il est porté à la connaissance du Client que la D/s plaisir conclut des accords de partenariat avec des artistes et des prestataires afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver la D/s plaisir. Le Client déclare avoir obtenu de la D/s plaisir toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de la D/s plaisir et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la D/s plaisir constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de réservation, entre-la D/s plaisir et le Client à la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier.

Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la D/s plaisir seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre la D/s plaisir et le Client. 

La D/s plaisir assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.  

Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : D/s plaisir 5 rue Daniel Paul Cavallier 54280 Nancy 

Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte sur les Données Personnelles. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site internet de la D/s plaisir. 

La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles). 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet de la D/s plaisir. 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par la D/s plaisir sur le Site internet de la D/s plaisir. La D/s plaisir se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet. 

II Réservations 

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes : 

1. Sélection des prestations payantes en plus de la réservation de la D/s plaisir
2. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif
3. Indication de ses coordonnées
4. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de paiement
5. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation
6. Validation de sa réservation

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par la D/s plaisir et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la D/s plaisir ne peut être recherchée à cet égard. 

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client. 

Les réservations sont passées exclusivement sur internet soit sur le présent site soit par des plateformes de réservations, le client valide sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article, 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. 

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur. 

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’un courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 

Toute réservation passée sur le site internet de la D/s plaisir constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la D/s plaisir. 

La D/s plaisir se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure. Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers. 

Le client s’engage à arriver pour 17h30 le jour de la réservation de la D/s plaisir et de quitter le lendemain la D/s plaisir avant 12h00 pour une nuit réserver. 

Annulation d’une réservation : 

En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par la D/s Plaisir,

Annulation 7 jours et plus avant la date d’arrivée = 100% remboursé

Annulation entre 6 et 4 jours avant la date d’arrivée = 50% remboursé

Annulation 3 jours avant jusqu’au jour de l’arrivée = 0% remboursé

A titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

Modification d’une réservation :

En cas de modification de la réservation par le client après son acceptation par la D/s plaisir, le client peut modifier son jour d’arrivée jusqu’à 7 jours avant la date prévue sans dommage et intérêt, à partir du 4 ème jour avant la date de réservation 50% de la somme sera facturée au client, à titre de dommages et intérêts. 

III Tarifs 

Les formules proposées par la D/s plaisir sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de la D/s plaisir lors de l’enregistrement de la réservation par la D/s plaisir. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la D/s plaisir dans les conditions précisées sur le site internet de la D/s plaisir. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de la D/s plaisir. 

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent pour la réservation de la D/s plaisir pour le nombre de personnes (2 personnes maximum) et la date sélectionnée. 

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes. 

Le tarif comprend la Taxe de séjour pour 2 personnes maximum. 

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune lors de la réservation de la D/s plaisir. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat et de cette Taxe.     Les prestations annexes (distributeur de boisson et snacking, distribution de sexe toys etc…) ne sont pas incluses dans le prix. 

IV Modalités de paiement 

Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue). 

Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme. 

La D/s plaisir ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la D/s plaisir sur le présent site ou la confirmation de la plateforme de 
réservation. 

La D/s plaisir demandera au Client, avant son arrivée, de régler un dépôt de garantie 500 euros, en vue de garantir le paiement des dégradations ou dommage sur le petit matériel (ustensiles, appareils et matériels de cuisine ; les tableaux ; les peignoirs ; les agréés de la salle plaisir, étagères, télévisions) de la D/s plaisir y compris l’œuvre mis en démonstration. 

Pour tout dommage excédant 500 euros, une procédure judiciaire sera mise en place. 

V Fourniture des Prestations 

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de la D/s plaisir et les différents coffrets seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet de la D/s plaisir. 

La D/s plaisir est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans la D/s plaisir. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé. 

Les animaux ne sont pas acceptés dans la D/s plaisir. 

Le client arrivera de manière autonome et les explications sera donné le jour même de votre arrivée par mail et/ou sms (le numéro de téléphone du client et indispensable pour pouvoir avoir les informations et accéder à la D/s plaisir).                                                    . 

Le client aura à sa disposition un livret d’accueil pour le jacuzzi, le sauna finlandais etc… 

Les effets personnels du Client laissés dans la D/s plaisir relèvent de son entière responsabilité. La D/s plaisir ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets. « Si » la D/s plaisir trouve un/ou des objets, un Sms vous sera envoyé, au bout de 24h00 il sera mis à la poubelle sans retour de la part du client concerné. 

Le client accepte et s’engage à utiliser la D/s plaisir en respectant les lieux. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la D/s plaisir à demander au Client de quitter la D/s plaisir sans aucune indemnité et sans aucun remboursement. Veillez à respecter le voisinage. 

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la D/s plaisir. En conséquence, il s’engage à indemniser la D/s plaisir à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par la D/s plaisir. 

Un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet est mis à la disposition du client. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par la D/s plaisir ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de la D/s plaisir, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. 

En cas de délogement : 

En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la D/s plaisir réservée à disposition du Client, la D/s plaisir se réserve la possibilité de faire un remboursement total ou un avoir ou de changer de date de réservation.  

VI Droit de rétractation          

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis. 

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente. 

VII Informatiques et Libertés 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment. 

Ces données sont traitées et destinées à la D/s plaisir et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client. 

Par ailleurs, la D/s plaisir est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour. 

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de la D/s plaisir a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de la D/s plaisir. 

La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultable sur le Site Internet de la D/s plaisir. 

VIII Force majeure 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. 

IX Droit applicable – Langue 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

X Litiges 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la D/s plaisir et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

 XI Responsabilité civile  
Le non-respect du règlement ci-dessus, des règles de sécurité et d’hygiène ci-dessous, les interdictions et les dégradations ou négligences (produits introduit dans le jacuzzi …) qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, engagent la responsabilité du client et sera facturé. 

Règles de sécurité que le client doit respecter 

Le client ne doit pas courir dans l’espace bien être (car sol pouvant être glissant) 

Le client baissera la tête lorsqu’il descendra dans l’espace bien être (hauteur sous plafond 1m90 et 2m)  

Ne dépasser pas le temps réglementaire dans le sauna. 

Le client doit enlever les bijoux pour éviter de les perdre, pour se bruler ou pour les détériorer dans le jacuzzi, le sauna et le hammam. 

Attention à la noyade dans le jacuzzi ce n’est pas une piscine. 

Si le client se sent bizarre un peu fatigué dans le jacuzzi, le hammam ou le sauna, le client doit sortir immédiatement. 

Règles d’hygiène 

Le client s’engage à prendre une douche (avec du savon) avant d’aller dans le jacuzzi, le sauna et le hammam ainsi que lors de sa sortis. 

Interdictions

Tous les produits que le client pourrait mettre sur son corps comme de l’huile de monoï, crème solaire et tous autres produits pour le sauna, le jacuzzi ou le hammam est strictement interdit.        

Le client à l’interdiction de manger et de consommer de l’alcool dans le jacuzzi, hammam et sauna. 

Le client s’engage à ne pas avoir de contre-indication médical (troubles respiratoires, circulatoires, cardiaque, maladies de peau qui pourraient aggraver la situation etc…) et avoir une condition physique adaptée. Le client « si » (femme enceinte) doit demander l’avis médical pour l’utilisation des différents matériels (jacuzzi, sauna, hammam, croix Saint André, barre de pole dance etc..) 

Le client s’engage à lire les différentes consignes mis un peu partout dans la D/s plaisir. 

La D/s Plaisir ne peut pas accueillir de personne en situation de handicap moteur.

XII Information précontractuelle – Acceptation du Client 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

• Caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• Le prix des Services, des options et des frais annexes ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.
• Responsabilité civile 
• Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de le D/s plaisir l’emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire. 

XII – Espace bien-être